Conditions générales de vente

1- Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les actes d’achats auprès de Simples & Sens, qu’ils soient effectués par internet, courrier, contact téléphonique ou sur place.
Ces CGV sont à la disposition des clients via les documents commerciaux numériques et/ou imprimés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les revendeurs disposant de leurs propres conditions générales de vente, les achats effectués par leur intermédiaire ne sont pas concernées par ces CGV.
2 – Commandes et achats :
Les produits Simples & Sens sont vendus via Internet, sur place, et à l’extérieur (Salons, marchés et autres manifestations..). Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur le catalogue de l’année en cours, exprimés en Euros et TTC. Les revendeurs professionnels ont liberté d’appliquer les tarifs de leur choix mais tout tarif inférieur aux tarifs Simples& Sens doit faire l’objet d’un accord explicite.
L’achat d’un produit sous-entend la connaissance et l’acceptation par l’acheteur de la composition du produit.
La société Simples&Sens se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cours d’année en cas de variation significative des coûts des composants des produits ou de modification des taxes d’état.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et seront ajustés au plus près des coûts réels de la Poste ou du transporteur.
Les achats s’effectuent par paiement à la commande.
3 – Expédition et responsabilité :
L’expédition est déclenchée au plus vite à réception du règlement (sauf accord explicite de Simples&Sens). Le délai peut aller jusqu’à 5 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité d’un produit, lié à des des délais de fabrication (petites séries manuelles), un délai pouvant aller jusqu’à 3 semaines est possible et engagera Simples&Sens à prévenir le client par mail ou appel téléphonique. Pour d’accidentels délais supérieurs, le client a la possibilité d’annuler sa commande.
Les marchandises voyagent aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur.
5 – Politique de retours :
Le retour de produit n’est envisageable qu’après accord explicite de Simples&Sens. Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la réception conforme.
Si le retour est justifié par une erreur de Simples&Sens (non-conformité des produit livrés avec la commande reçue), les frais de retour et de remplacement seraient à la charge de Simples&Sens.
6 – Confidentialité :
Pour la gestion de la relation commerciale, nous sommes amenés à conserver certaines données de la clientèle (nom, adresse, téléphone, mail) : ces données restent confidentielles et Simples&Sens s’engage à ne pas les transférer ou les vendre à autrui sauf accord explicite du client. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, tout client a accès à ses données, et peut en demander à tout moment la modification ou la suppression.
7 – Litiges :
En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de la circonscription juridique de référence de la SAS Simples et Sens, à savoir les tribunaux d’Agen (47 – Lot et Garonne).